Immatriculation

Comment remplir un certificat de non-gage ?

Un certificat de non-gage se présente en deux différentes sortes ; simple et détaillé. Et c’est un document, une pièce justificative nécessaire pour compléter les paperasses lors d’une vente ou d’achat de véhicule. Le certificat de non-gage détaillé est obligatoire judiciairement…

Comment faire un certificat de vente véhicule ?

Le changement de propriétaire de toute voiture doit se faire par le biais d’un certificat de vente véhicule. Ce dernier est un formulaire officiel à utiliser pour enregistrer l’acte de vente. Différence entre certificat de vente et acte de vente…